DÉFINITION DE L'ÉCONOMIE SOCIALE

Capsules produites pour le Chantier de l’économie sociale et le Centre de la francophonie des Amériques par Funambules Médias, coopérative de travail.

Qu'est-ce que l'économie sociale ?

Les retombées de l'économie sociale

Logo économie sociale

Les entreprises d’économie sociale sont des coopératives, des organismes à but non lucratif (OBNL) avec un volet marchand ou des mutuelles, qui vendent ou échangent un produit ou un service tout en répondant aux besoins de leurs membres ou de la communauté. Elles sont gérées collectivement et de manière démocratique. 

Celles-ci ont un rôle essentiel dans la vitalité socioéconomique du Québec, puisqu’elles sont ancrées dans leur milieu et pérennes.  

Définition retenue lors du Sommet sur l’économie et l’emploi (1996)

Libellé de la définition de 1996, définition proposée par le Chantier de l’économie sociale qui a fait consensus au Sommet sur l’économie et l’emploi en octobre 1996 (extrait du rapport « Osons la solidarité »).

Le concept d’économie sociale combine deux termes qui sont parfois mis en opposition :  

Économie

renvoie à la production concrète de biens ou de services ayant l’entreprise comme forme d’organisation et contribuant à une augmentation nette de la richesse collective.

Sociale

réfère à la rentabilité sociale, et non purement économique, de ses activités. Cette rentabilité s’évalue par la contribution au développement démocratique, par le soutien d’une citoyenneté active, par la promotion de valeurs et d’initiatives de prise en charge individuelle et collective. La rentabilité sociale contribue donc à l’amélioration de la qualité de vie et du bien-être de la population, notamment par l’offre d’un plus grand nombre de services. Tout comme pour le secteur public et le secteur privé traditionnel, cette rentabilité sociale peut aussi être évaluée en fonction du nombre d’emplois créés.

Définition de la Loi sur l’économie sociale (2013)

Nous entendons par « économie sociale », l’ensemble des activités économiques à finalité sociale réalisées dans le cadre des entreprises dont les activités consistent notamment en la vente ou l’échange de biens ou de services et qui sont exploitées conformément aux principes suivants : 

Répondre aux besoins

L’entreprise a pour but de répondre aux besoins de ses membres ou de la collectivité.

Autonomie de gestion

L’entreprise n’est pas sous le contrôle décisionnel d’un ou de plusieurs organismes publics (les instances gouvernementales ne doivent pas représenter plus de la majorité du CA).

Gouvernance démocratique

L’entreprise prévoit une gouvernance démocratique par les membres (un membre = un vote).

Viabilité économique

L’entreprise aspire à une viabilité économique.

Gestion des surplus

Distribution [interdite] des surplus générés par ses activités ou distribution de ceux-ci aux membres au prorata des opérations effectuées entre chacun d’eux et l’entreprise.

Dissolution

En cas de dissolution, le reliquat de ses biens doit être dévolu à une autre personne morale partageant des objectifs semblables.

Pour en savoir plus, voici d’autres documents à consulter :

Portraits

Données régionales

En 2022, nous avons mandaté le CSMO-ÉSAC pour qu’il réalise un portrait régional des entreprises d’économie sociale.  

« Le rapport est divisé en trois grandes parties. La première partie est consacrée au portrait des entreprises d’économie sociale du Centre-du-Québec. La deuxième partie présente les faits saillants en matière de défis et d’enjeux rencontrés […]. La troisième partie du rapport est constituée [des informations recueillies par l’équipe du Pôle lors des tournées régionales réalisées en 2022 et 2023]. »

Données nationales

« L’Institut de la statistique du Québec a réalisé, avec l’appui du ministère de l’Économie et de l’Innovation, le premier portrait statistique de l’économie sociale québécoise. Les résultats proviennent d’une enquête menée auprès de milliers d’entreprises, et ils permettent d’estimer statistiquement les données clés. »

Enquête Repères 2022

Le CSMO-ÉSAC réalise depuis 2009 une enquête auprès du secteur de l’économie sociale et de l’action communautaire afin d’avoir, entre autres, des données sur la main-d’œuvre et ses conditions de travail.